Les salariés bénéficient de différentes sortes d’avantages sociaux procurés par les employeurs. Par ailleurs, le Plan épargne entreprise (PEE) fait partie des dispositifs destinés à les privilégier. Il s’agit d’un produit d’épargne simplifié qui est instauré dans le milieu professionnel. Le capital produit dans ce sens est disponible après 5 ans d’accroissement. Plusieurs caractéristiques définissent le PEE. En tant qu’employé, connaître les détails lui concernant pourrait être bénéfique. Dans cet article, on répond à toutes les questions au sujet de cet instrument.

Qu’est-ce que le PEE ?

Le plan épargne entreprise émane de la relation entre un salarié et un employeur. L’existence de ce système au sein d’une société dépend d’un accord collectif ou de la politique interne de l’organisation qui emploie. Cependant, il y a des cas où il devient obligatoire. Aujourd’hui, on le trouve dans toutes les organisations comportant un ou plusieurs membres.

En principe, c’est une aide fournie aux employés pour que ces derniers puissent se consacrer à une épargne tout en bénéficiant de privilèges considérables au niveau de la fiscalité. Dans le cadre de cet outil, l’entreprise fait office d’intermédiaire entre les épargnants qui sont les travailleurs et les institutions financières.

Toutes les conditions de mise en place

Cette disposition s’adresse à plusieurs catégories d’employés. Comme expliqué précédemment, elle intervient au niveau de toutes les entreprises, quelle que soit la taille. En général, elle s’adresse à tous les salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté dans la société. À part cela, les retraités sont aussi favorisés. Cependant, il y a certaines conditions qui sont appliquées dans ce sens.

Si l’entreprise a plus de 250 employés, alors les cadres et leur conjoint bénéficient de ce programme. Il en est de même pour les mandataires sociaux.

La mise en place de ce système dépend de quelques conditions que les dirigeants doivent respecter. Dans un premier temps, les entreprises soumises par le droit privé sont concernées. Cela comprend entre autres les sociétés individuelles, les professions libérales et l’exploitation agricole.

À l’image de l’accord de participation, la mise en application du PEE dépend d’un accord collectif ou de la décision du dirigeant. Certaines clauses de ce plan varient d’une situation à une autre. Mais généralement, l’objet, les bénéficiaires, le montant des versements, et l’utilisation du capital sont stipulés clairement dans le PEE de chaque entreprise. Une fois que celui-ci est opérationnel, les bénéficiaires susmentionnés disposent d’un livret d’épargne salariale permettant de gérer leur compte.

Comment fonctionnent les versements dans les limites de PEE ?

Il faut savoir que les placements se déclinent en plusieurs types. Principalement, les fonds sont réunis de différentes manières. La première concerne le versement réalisé par le salarié. Dans ce cas, on parle de versement volontaire. La deuxième possibilité est relative au paiement effectué par l’entreprise elle-même. Dans ce sens, plusieurs cas sont mis en évidence. Parmi les plus courants se trouvent :

  • L’intéressement
  • L’abondement
  • Le transfert de capitaux d’un compte PEE à un autre
  • Les droits relatifs à un compte épargne

Dans tous les cas, les contractants sont sujets à des seuils de versements. Si ces derniers ne sont pas respectés, les avantages ne peuvent être optimaux.

Les divers placements possibles

Dans le cadre du Plan épargne entreprise, divers placements sont mis à la disposition des adhérents. Le premier est relatif aux Fonds communs de placements en entreprises (FCPE). Celui-ci se décline en deux sous-groupes dont les FCPE diversifiés et les FCPE d’actionnariat salarié. Dans le premier cas, les versements sont utilisés au niveau de certains marchés financiers.

Pour la deuxième catégorie, une bonne partie de l’épargne est investie au nom de l’entreprise. De ce fait, les patrimoines financiers peuvent être cotés en bourse si cette alternative présente assez d’avantages pour le bénéficiaire.

Le deuxième type de placement est lié aux Sociétés d’investissement à capital variable classiques (SICAV). À l’image du FCPE, celui-ci convient à tous les objectifs d’investissements. En outre, les deux options correspondent à tous les modes de gestion possibles. La dernière alternative concerne les Sociétés d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS).

Les avantages du PEE

Certaines clauses fiscales avantagent les adhérents à ce plan d’épargne. Outre la possibilité de mettre en place un portefeuille de valeurs mobilières, ces derniers sont aussi en mesure de profiter de certains avantages fiscaux et sociaux. À travers les versements qu’ils effectuent, les employés sont exonérés de certaines charges sociales. Toujours est-il que ce privilège n’est pas effectif pour tous les cas.

Par ailleurs, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ne sont pas concernées. À part cela, les salariés ne sont pas contribuables à l’impôt sur le revenu. Ce qui représente un atout considérable pour eux. Par contre, quelques conditions sont de mise pour que ce bénéfice devienne réel. La première exigence est d’avoir un placement se trouvant dans le cadre d’un intéressement ou d’un accord de participation.

L’IR n’a pas lieu d’être lorsque les revenus proviennent des versements réalisés dans le contexte du PEE. Toutefois, cette condition n’est remplie que lorsque les allocations sont réinvesties immédiatement.

Les versements volontaires, c’est-à-dire ceux qui sont actionnés par les employés, ne sont pas concernés par cet avantage. L’exonération de l’IR n’a aucun effet dans ce cas.

Ce ne sont pas uniquement les salariés qui ont à gagner de ce dispositif. En effet, les entreprises en tirent profit d’une manière ou d’une autre. Dans la mesure où la capitalisation est réalisée en passant par un abondement, les employeurs peuvent profiter de quelques faveurs à leur égard.

En premier lieu, les cotisations sociales n’ont pas lieu d’être. De ce fait, les entreprises bénéficient d’une exonération totale de ce côté. À part cela, la taxe sur les salaires est entièrement supprimée. Au moment de l’imposition sur les bénéfices, les valeurs investies au niveau du plan épargne entreprise sont soustraites du total. Ce qui permet d’alléger considérablement les charges de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle les employeurs sont favorables à ce dispositif.